Déclaration de confidentialité
1. OBJET
La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont DECASULT inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités, de la prestation de ses services professionnels et de l’utilisation de son site Web.
DECASULT reconnaît l’importance de protéger la vie privée des personnes avec lesquelles elle interagit, notamment ses clients, partenaires, fournisseurs, candidats, visiteurs de son site Web et toute autre personne concernée.
DECASULT s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « Loi 25 »), ainsi que toute autre législation applicable.
2. PORTÉE
La présente déclaration s’applique aux renseignements personnels recueillis par DECASULT dans le cadre de ses activités professionnelles, de ses communications, de ses services, de ses processus administratifs et de son site Web.
Elle ne s’applique pas aux sites Web de tiers accessibles au moyen de liens pouvant figurer sur le site Web de DECASULT. Ces sites sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
DECASULT limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées au moment de la collecte ou autrement autorisées par la loi.
Selon le contexte, DECASULT peut recueillir les renseignements personnels suivants.
3.1 Demandes de renseignements, communications et formulaires Web
Lorsque vous communiquez avec DECASULT par téléphone, courriel, courrier, formulaire Web ou tout autre moyen de communication, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- prénom et nom ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- ville ;
- code postal ;
- adresse IP ;
- tout autre renseignement transmis volontairement dans le cadre de la demande.
Ces renseignements sont recueillis afin de répondre aux demandes d’information, d’assurer le suivi des communications et de fournir les services demandés.
3.2 Abonnement aux communications et bulletins d’information
Lorsqu’une personne s’abonne aux communications de DECASULT, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
- prénom ;
- nom ;
- adresse courriel.
Ces renseignements sont utilisés afin de transmettre des communications institutionnelles, professionnelles ou promotionnelles, lorsque la personne y a consenti ou lorsque la loi le permet.
3.3 Services professionnels et relations d’affaires
Dans le cadre de la prestation de services professionnels ou de relations d’affaires, DECASULT peut recueillir certains renseignements nécessaires à l’exécution de ses mandats, notamment :
- prénom et nom ;
- adresse courriel ;
- numéro de téléphone ;
- organisation représentée ;
- renseignements nécessaires à la réalisation du mandat ou au suivi administratif.
Ces renseignements sont utilisés uniquement aux fins de prestation de services, de gestion des mandats, de communication avec les parties prenantes et de respect des obligations contractuelles ou légales de DECASULT.
3.4 Statistiques et utilisation du site Web
Dans le cadre de l’utilisation de son site Web, DECASULT peut recueillir certains renseignements techniques ou statistiques, notamment :
- adresse IP ;
- type d’appareil utilisé ;
- type de navigateur ;
- pages consultées ;
- date et heure de consultation ;
- durée de la visite ;
- données statistiques anonymisées ou agrégées.
Ces renseignements servent à assurer le bon fonctionnement du site Web, à améliorer l’expérience utilisateur, à analyser la fréquentation du site et à optimiser les services numériques de DECASULT.
4. FINS DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DECASULT utilise les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus ou pour toute autre fin autorisée par la loi.
- répondre aux demandes d’information ;
- fournir les services professionnels demandés ;
- assurer le suivi des relations avec les clients, partenaires, fournisseurs et autres parties prenantes ;
- administrer les communications et les abonnements aux bulletins d’information ;
- gérer les mandats, dossiers et activités professionnelles de DECASULT ;
- améliorer les services, les outils de communication et le site Web ;
- assurer la sécurité des systèmes, des données et des communications ;
- prévenir la fraude, les accès non autorisés ou les activités malveillantes ;
- respecter les obligations légales, réglementaires, contractuelles ou professionnelles applicables.
DECASULT ne vend pas les renseignements personnels qu’elle détient.
5. CONSENTEMENT
Lorsque requis par la loi, DECASULT obtient le consentement de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.
Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Il peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.
Le retrait du consentement peut toutefois limiter la capacité de DECASULT à fournir certains services ou à répondre à certaines demandes.
6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS
DECASULT peut communiquer certains renseignements personnels à des tiers lorsque cela est nécessaire à la prestation de ses services, à l’administration de ses activités ou au respect de ses obligations légales.
- fournisseurs de services technologiques ;
- fournisseurs d’hébergement informatique ;
- fournisseurs de services de communication électronique ;
- fournisseurs de services comptables, juridiques ou administratifs ;
- plateformes utilisées pour l’envoi de communications ou de bulletins d’information ;
- fournisseurs de services liés à la sécurité, à la prévention des pourriels ou à la protection contre les robots automatisés ;
- autorités publiques, tribunaux ou organismes réglementaires lorsque la loi l’exige.
Lorsque DECASULT communique des renseignements personnels à un fournisseur de services, elle prend des mesures raisonnables afin que ces renseignements soient protégés adéquatement et utilisés uniquement aux fins prévues.
7. COMMUNICATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Certains renseignements personnels peuvent être communiqués ou rendus accessibles à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec, notamment lorsque DECASULT utilise des outils technologiques, des services infonuagiques ou des plateformes numériques.
Lorsque cela est requis par la loi, DECASULT procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
DECASULT s’assure également que des mesures de protection appropriées sont mises en place afin de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels concernés.
8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
DECASULT conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou professionnelles applicables.
À titre indicatif, les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et le contexte de leur collecte, notamment :
- jusqu’à 60 mois suivant la fin de la relation d’affaires ou du service fourni pour les renseignements liés aux demandes de contact ou aux communications ;
- jusqu’à 12 mois suivant le désabonnement pour les renseignements liés aux bulletins d’information ;
- jusqu’à 12 mois suivant la fin du service pour certains renseignements liés au soutien ou aux services professionnels, sous réserve des exigences applicables ;
- jusqu’à 24 mois pour certaines données statistiques liées à l’utilisation du site Web.
À l’expiration des délais applicables, les renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire, conformément aux politiques internes de DECASULT et aux lois applicables.
9. MESURES DE SÉCURITÉ
DECASULT met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte, le vol, la modification ou la destruction non autorisés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- des contrôles d’accès aux renseignements personnels ;
- la limitation de l’accès aux seules personnes autorisées ;
- l’utilisation de plateformes technologiques approuvées ;
- des mesures de protection informatique ;
- la sensibilisation des personnes ayant accès aux renseignements personnels ;
- des procédures internes de gestion des incidents ;
- la révision périodique des pratiques de sécurité.
Malgré les mesures mises en place, aucun système technologique ne peut offrir une sécurité absolue. DECASULT s’engage toutefois à prendre les moyens raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient.
10. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Un incident de confidentialité désigne notamment l’accès, l’utilisation, la communication, la perte ou toute autre atteinte non autorisée à un renseignement personnel.
En cas d’incident de confidentialité, DECASULT prend les mesures raisonnables afin de :
- limiter les risques de préjudice ;
- évaluer la nature et la gravité de l’incident ;
- documenter l’incident ;
- prendre les mesures correctives appropriées ;
- aviser les personnes concernées lorsque requis ;
- effectuer les notifications aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
DECASULT tient un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences légales applicables.
11. TÉMOINS DE CONNEXION ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Le site Web de DECASULT peut utiliser des témoins de connexion, communément appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires.
Ces technologies peuvent être utilisées afin de :
- assurer le bon fonctionnement du site Web ;
- améliorer l’expérience utilisateur ;
- mesurer la fréquentation du site ;
- analyser la performance des contenus ;
- optimiser les services numériques de DECASULT ;
- prévenir certains risques liés à la sécurité du site.
Les personnes qui consultent le site Web peuvent configurer leur navigateur afin de refuser ou de limiter certains témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
12. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site Web de DECASULT peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.
DECASULT n’est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou des mesures de sécurité de ces sites tiers. Toute personne qui accède à un site tiers est invitée à consulter la politique de confidentialité applicable à ce site avant de transmettre des renseignements personnels.
13. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Sous réserve des lois applicables, toute personne concernée peut exercer certains droits à l’égard des renseignements personnels détenus par DECASULT.
Ces droits peuvent notamment comprendre :
- le droit d’être informée de l’existence de renseignements personnels la concernant ;
- le droit d’accéder à ses renseignements personnels ;
- le droit de demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
- le droit de retirer son consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- le droit de demander la suppression de certains renseignements, lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsque la loi le permet ;
- le droit de formuler une plainte concernant le traitement de ses renseignements personnels.
Toute demande doit être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez DECASULT.
DECASULT traitera les demandes conformément aux délais et modalités prévus par les lois applicables.
14. TRAITEMENT DES DEMANDES ET DES PLAINTES
Toute demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou toute plainte relative à la protection des renseignements personnels doit être transmise par écrit à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
DECASULT traitera toute demande ou plainte de manière confidentielle, diligente et équitable.
Lorsque requis, DECASULT pourra demander des renseignements additionnels afin de confirmer l’identité de la personne concernée ou de préciser la portée de la demande.
Si une personne estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.
15. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DES MINEURS
Le site Web de DECASULT ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs.
DECASULT ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans le consentement approprié lorsque celui-ci est requis par la loi.
Si DECASULT constate que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d’un mineur sans les autorisations requises, elle prendra les mesures raisonnables afin de supprimer ces renseignements ou d’obtenir le consentement nécessaire, selon le cas.
16. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
DECASULT se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services, de ses outils technologiques ou de ses obligations légales.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site Web de DECASULT, sauf indication contraire.
La version la plus récente de la déclaration est disponible sur le site Web de DECASULT.
17. COORDONNÉES
Pour toute question relative à la présente déclaration, pour exercer vos droits ou pour transmettre une plainte concernant la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez DECASULT.
DECASULT inc.
À l’attention de la personne responsable de la protection des renseignements personnels
600, boulevard de Maisonneuve Ouest, bureau 3200
Montréal (Québec) H3A 3J2
Téléphone : 514 849-7697
Courriel : sdrissi@decasult.com
18. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur le 29 septembre 2026 et remplace toute version antérieure publiée par DECASULT.